Conditions générales d’utilisation 2026
Ce document encadre l’accès et l’utilisation du site. Merci de lire attentivement avant toute utilisation.
Mise à jour : 11 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser toute navigation.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :
- « Site » désigne le site domaine.com et l’ensemble de ses contenus.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou participante active.
- « Service » désigne la mise à disposition d’outils, d’articles ou d’informations liés à la compréhension des marchés.
- « Équipe » désigne les personnes responsables de la gestion et de l’actualisation du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et à ne pas détourner les contenus à d’autres fins.
Éligibilité
Le site s’adresse à toute personne majeure, capable juridiquement, souhaitant approfondir sa compréhension des marchés.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la confidentialité de ses accès et à la conformité de ses actions.
- Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus.
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du site.
- Signaler tout contenu inapproprié à l’équipe.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de tout usage non conforme.
- Utilisation frauduleuse ou illicite des services proposés.
- Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
- Tentative d’intrusion ou de modification du site.
- Diffusion de contenus diffamatoires ou haineux.
- Utilisation commerciale sans accord explicite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, graphiques et ressources du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de son auteur. L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateur:
L’auteur conserve ses droits mais accorde au site une licence d’utilisation aux seules fins de fonctionnement.
Respect de la vie privée
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation applicable et selon la politique de confidentialité. Lire la politique
Avertissements et limites
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Absence de garantie:
Aucune garantie de résultat ou de performance n’est donnée. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout différend est soumis à la juridiction compétente et à une procédure amiable préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon la réglementation en vigueur.
La solution amiable reste privilégiée.
Plateforme ODR
Les utilisateurs consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable
La loi française régit l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
L’équipe peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
L’équipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Contact et information
Pour toute question, contactez l’équipe via le formulaire dédié.
Adresse email: content@kenoriqavo.sbs
Téléphone: +33 1 42 04 26 74
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 11 juin 2026
Version: 1.0